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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Béziers
Affaire de principe
Favorable
Conseil 20150661
Centre hospitalier de Béziers
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa sœur, qui souhaite connaître...
19/03/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit