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Centre hospitalier départemental de Vendée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20181766
Centre hospitalier départemental de Vendée

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20182018
Centre hospitalier départemental de Vendée

Communication du dossier médical de son époux, Monsieur X, décédé le X dans le service...

13/09/2018 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit