Recherche - CADA

Centre hospitalier d'Erstein Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Conseil 20183664
Centre hospitalier d'Erstein

Un patient placé sous curatelle pour les actes administratifs mais responsable quant aux...

25/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20216328
Centre hospitalier d'Erstein

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20230396
Centre hospitalier d'Erstein

09/03/2023 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20236376
Centre hospitalier d'Erstein

23/11/2023 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel