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Centre hospitalier d'Erstein Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

  • Conseil 20183664
    Centre hospitalier d'Erstein
    Un patient placé sous curatelle pour les actes administratifs mais responsable quant aux...
    25/10/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20216328
    Centre hospitalier d'Erstein
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
    25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20230396
    Centre hospitalier d'Erstein
    09/03/2023 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 25/10/2018 1 25/11/2021 1 09/03/2023

Mots-clés

2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Gestion des établissements de santé

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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