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Centre hospitalier d'Auxerre Santé Justice

  • Avis 20153409
    Centre hospitalier d'Auxerre
    Copie du dossier médical de son client notamment la partie relative à l'année 2013.
    10/09/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
  • Avis 20174228
    Centre hospitalier d'Auxerre
    Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, incarcéré au centre de...
    31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20212157
    Centre hospitalier d'Auxerre
    Copie numérique par courrier électronique du dossier médical de son client incarcéré au centre...
    31/05/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 10/09/2015 1 31/12/2017 1 31/05/2021

Mots-clés

3 Détenus 1 Dossier médical personnel

Thèmes

3 Ordre Public Et Sécurité 3 Détention

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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