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Centre hospitalier d'Auxerre Dossier médical personnel Détenus Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Détention Affaire courante

Avis 20164729
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie du dossier d'hospitalisation de son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville.

15/12/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20171817
Centre hospitalier d'Auxerre

Copie des arrêts de travail figurant dans le dossier médical de son client, édités le 1er...

21/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Dossier médical personnel Détenus
Avis 20205519
Centre hospitalier d'Auxerre

Communication, par voie électronique, d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au...

11/02/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Dossier médical personnel