-
Avis 20193960
Centre hospitalier d'AuxerreCommunication du dossier médical de son client, incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville.
-
Avis 20205252
Centre hospitalier d'AuxerreCommunication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de...
-
Avis 20211459
Centre hospitalier d'AuxerreCommunication d'une copie du dossier médical de son client incarcéré au Centre de détention de...