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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier d'Arras
Dossier médical personnel
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20154924
Centre hospitalier d'Arras
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume, notamment...
19/11/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel