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Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins Dossier médical personnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20191116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication des documents suivants, indispensables à l'instruction de la demande...

31/08/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20186267
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication du dossier médical complet de sa mère, Madame X, décédée le X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202116
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication, à son adresse personnelle, des éléments suivants, à la suite de ses...

31/12/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés
Avis 20205298
Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation dans...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel