Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier d'Albi
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Avis 20145017
Centre hospitalier d'Albi
Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de...
22/01/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Santé