CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Centre hospitalier d'Albi Favorable

  • Avis 20151093
    Centre hospitalier d'Albi
    Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
    07/05/2015 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
  • Avis 20145017
    Centre hospitalier d'Albi
    Communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de...
    22/01/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Santé
  • Avis 20186137
    Centre hospitalier d'Albi
    Communication des documents suivants : 1) les analyses sanguines effectuées lors de l'admission...
    31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 22/01/2015 1 07/05/2015 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Cultes 1 Dossier médical personnel 1 Gestion des établissements de santé 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page