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Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun Ordre Public Et Sécurité/Détention

Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...

19/02/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Lieux de détention Santé
Avis 20152431
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun

Copie du dossier médical de son client, notamment la partie relative aux piqures qui lui ont été...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus