Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Lieux de détention
Santé
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20145140
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Communication d'une copie de l'entier dossier médical établi à la suite de la tentative de...
19/02/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Lieux de détention
Santé