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Centre hospitalier Le Vinatier de Bron Affaire courante

Avis 20165548
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Copie de la notification des arrêtés préfectoraux pris à son encontre pour une hospitalisation...

26/01/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20170719
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication, dans le cadre de la restructuration et de la construction de 3 pôles de...

27/04/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161215
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication du dossier médical complet concernant sa fille X, née le 3 mai 1999.

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20155814
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication du dossier médical de sa fille X, née le 3 mai 1999.

07/01/2016 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20153950
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191043
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211208
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211281
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication de son dossier médical par envoi postal ordinaire et non par envoi recommandé,...

15/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Envoi des documents
Avis 20216325
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210617
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20223386
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron

23/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Majeurs protégés