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Centre hospitalier Léon Binet de Provins Affaire courante

Avis 20183063
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication du compte rendu de la commission administrative partiaire locale (CAPL) qui se...

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20191064
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201280
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Copie des documents suivants en application de l’article L.3222‐5‐1 du code de la santé...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201315
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif de leur fils, X, majeur...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit
Avis 20211217
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216312
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210625
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20205583
Centre hospitalier Léon Binet de Provins

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité de son dossier...

11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel