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Centre hospitalier Léon Binet de Provins Favorable

  • Avis 20201315
    Centre hospitalier Léon Binet de Provins
    Communication de l’intégralité du dossier médical et administratif de leur fils, X, majeur...
    16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit
  • Avis 20205583
    Centre hospitalier Léon Binet de Provins
    Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l’intégralité de son dossier...
    11/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 16/07/2020 1 11/02/2021

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Hospitalière

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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