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Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Avis 20200025
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Copie remise en mains propres, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...

02/04/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200122
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20201058
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211134
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20210521
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT