Recherche - CADA

Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20150802
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133204
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon

Communication, en sa qualité d'ayant droit de l'entier dossier médical de sa mère, Madame XXX...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel