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Centre hospitalier Coeur de Corrèze (Tulle)

Avis 20190941
Centre hospitalier Coeur de Corrèze (Tulle)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20185740
Centre hospitalier Coeur de Corrèze (Tulle)

Communication de son dossier médical concernant les années 1986 et 1987.

31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel