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Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20193893
    Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
    Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...
    17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Mise en ligne Dossier médical personnel
  • Avis 20201787
    Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux
    Communication du dossier de son hospitalisation au SECOP qui a eu lieu du vendredi 20 au samedi...
    16/07/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/10/2019 1 16/07/2020

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Envoi des documents 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Mise en ligne 1 Support de communication

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès 1 Modalités

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6
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