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Centre hospitalier Côte de Lumière Dossier médical personnel

Avis 20183706
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes lors...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20234570
Centre hospitalier Côte de Lumière

21/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 21/09/2023

Mots-clés

1 Ayant droit

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué