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Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray Gestion des établissements de santé

  • Avis 20204522
    Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
    Communication de la procédure, formalisée par le service des urgences, de prise en charge du...
    07/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
  • Avis 20224467
    Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
    08/09/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Syndicats et représentation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/01/2021 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Syndicats et représentation

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant
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