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Centre hospitalier Alpes-Isère Affaire courante

  • Avis 20171560
    Centre hospitalier Alpes-Isère
    Copie de l'ensemble de son dossier médical.
    08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20174747
    Centre hospitalier Alpes-Isère
    Communication des pièces suivantes relatives à leur fils, Monsieur X, hospitalisé à la suite...
    14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
  • Avis 20184737
    Centre hospitalier Alpes-Isère
    Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
    18/04/2019 Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/06/2017 1 14/12/2017 1 18/04/2019

Mots-clés

3 Dossier médical personnel 1 Ayant droit 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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