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Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

  • Avis 20163070
    Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
    Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.
    08/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
  • Avis 20186096
    Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
    Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...
    31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus Santé
  • Conseil 20236197
    Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
    23/11/2023 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Majeurs protégés
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/09/2016 1 31/12/2019 1 23/11/2023

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Détenus 1 Hospitalière 1 Majeurs protégés 1 Santé

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante 1 Délégué
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