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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre de santé mentale du Maine-et-Loire (CESAME)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Incompétence/Privé
Conseil 20143473
Centre de santé mentale du Maine-et-Loire (CESAME)
Caractère communicable des actes de cession avec conditions suspensives d'un terrain...
16/10/2014
Favorable
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale