Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques (CGFPT 64)
Dossier médical personnel
Santé
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Avis 20125018
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques (CGFPT 64)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par le service de médecine du...
24/01/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Santé
Dossier médical personnel