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Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33) Santé

  • Avis 20143891
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
    Copie du rapport d'expertise médicale, détenu par le comité médical de la Gironde, entraînant...
    30/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
  • Avis 20194088
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
    Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical : 1) le contrat de...
    28/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/10/2014 1 28/11/2019

Mots-clés

1 Handicap - invalidité 1 Territoriale

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Sans objet/Communiqué
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