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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)
Territoriale
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Avis 20204176
Centre départemental de l'enfance et de la famille d'Amiens (CDEF)
Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) le compte rendu de la réunion du...
07/01/2021
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Discipline
Territoriale