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Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier Favorable/Sauf article L311-6

  • Avis 20202125
    Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
    Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) le dossier administratif individuel ; 2)...
    24/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20224405
    Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (CASH) - Hôpital Max Fourestier
    08/09/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Carrière Hospitalière
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2020 1 08/09/2022

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 2 Dossier personnel 1 Carrière 1 Hospitalière

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf loi spéciale 1 Sans objet/Communiqué
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