Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)
Territoriale
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Avis 20172583
Centre communal d'action sociale de Saint-Denis (CCAS 974)
Copie des documents suivants relatifs au déménagement et à l'affectation des locaux du centre...
05/10/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail
Territoriale