Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données la concernant, conformément...
22/01/2015
Favorable
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Aide sociale
CNIL