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Centre Hospitalier de Soissons Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20184992
    Centre Hospitalier de Soissons
    Communication des notes manuscrites du docteur X la concernant.
    31/08/2019 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20221158
    Centre Hospitalier de Soissons
    21/04/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Support de communication Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/08/2019 1 21/04/2022

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Support de communication 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Modalités D’Accès 1 Modalités

Conclusions

1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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