CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Centre Hospitalier de Guingamp Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20212393
    Centre Hospitalier de Guingamp
    Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation aux urgences...
    27/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20236137
    Centre Hospitalier de Guingamp
    23/11/2023 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 27/05/2021 1 23/11/2023

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Professions médicales

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page