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Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20195494
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Copie, par voie postale, avec prise en charge des frais de reprographie, en sa qualité d'ayant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210781
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication, par voie postale à son domicile et à ses frais, afin de connaître les causes de...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20220101
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Communication des documents suivants relatifs au comité territorial des élus locaux instauré par...

17/02/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Conseil 20237088
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

25/01/2024 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit