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Centre Hospitalier d'Arcachon Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

  • Conseil 20220342
    Centre Hospitalier d'Arcachon
    Caractère communicable, à la mutuelle X, des documents suivants, sachant qu'il s'agit des fiches...
    10/03/2022 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
  • Avis 20222277
    Centre Hospitalier d'Arcachon
    02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/03/2022 1 02/06/2022

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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