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Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac Détenus

Avis 20194513
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20222693
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus