Recherche - CADA

Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac Sans objet/Communiqué

Avis 20163860
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

Communication du rapport d’analyse approfondie des causes, conduite par la plateforme régionale...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20194513
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

Communication de l’intégralité du dossier médical de son client incarcéré au centre de détention...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20232411
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalière