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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20217328
Centre Hospitalier Samuel Pozzi de Bergerac
Communication des documents suivants relatifs à son hospitalisation aux urgences en juin 2021...
13/01/2022
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel