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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre Hospitalier Notre Dame de la Miséricorde d'Ajaccio
Etablissement supérieur
Enseignement
Affaire courante
Favorable
Conseil 20193902
Centre Hospitalier Notre Dame de la Miséricorde d'Ajaccio
Caractère communicable, au père, dans la cadre de l'instruction de sa demande de perception...
16/01/2020
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Etablissement supérieur