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Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau Favorable/Sauf comportement

Conseil 20143780
Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau

Caractère communicable à la famille, d’un rapport des services sociaux de l’établissement, qui...

30/10/2014 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20210534
Centre Hospitalier Intercommunal du Bassin de Thau

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT