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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS)
Affaire courante
Conseil 20164804
Centre Communal d'Action Sociale de Bruges (CCAS)
Caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête...
01/12/2016
Incompétence/Loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
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Protection de l’enfance