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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS)
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20152025
Caisse territoriale des œuvres scolaires de Saint-Martin (CTOS)
Consultation des documents suivants : 1) le registre des arrêtés ; 2) le registre des délibérations.
04/06/2015
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale