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Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33) Accident du travail

  • Avis 20191451
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
    Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
  • Avis 20196086
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
    Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...
    30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/12/2019 1 30/06/2020

Mots-clés

2 maladie professionnelle 1 Dossier médical personnel 1 Santé 1 Sécurité sociale

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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