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Conseil 20155672
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)Caractère communicable, notamment sous forme dématérialisée, de la liste des électeurs de...
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Avis 20154885
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des...
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Avis 20183965
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)Communication de l'ensemble des documents, délibérations ou décisions définissant le montant des...