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Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Aide sociale

  • Avis 20181891
    Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
    Communication des documents suivants, concernant le code source « relatif à l’intégralité du...
    18/07/2019 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Algorithme code source
  • Avis 20216706
    Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
    Communication des documents suivants relatifs au calcul des prestations gérées par les caisse...
    13/01/2022 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Avis 20233645
    Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
    07/09/2023 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 18/07/2019 1 13/01/2022 1 07/09/2023

Mots-clés

1 Algorithme 1 code source

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Préparatoire 1 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration
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