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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) Budgets et comptes

Avis 20201060
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Communication, par création d'un droit d'accès visiteur à la plateforme de l’état prévisionnel...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Conseil 20204024
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Caractère communicable des données issues des états prévisionnels des recettes et des dépenses...

11/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes