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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) Affaire courante

Avis 20183972
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Communication du bilan chiffré précis constatant les résultats des subventions directement...

28/02/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20180760
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Communication de préférence au format pdf, des 50 conventions relatives aux bonnes pratiques...

17/05/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20191833
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Communication d'un lien pour télécharger toutes les conventions d’aides aux services d'aide à...

07/11/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202033
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Communication de l'extraction de l’état réalisé des recettes et des dépenses des établissements...

10/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20201060
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

Communication, par création d'un droit d'accès visiteur à la plateforme de l’état prévisionnel...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Budgets et comptes