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Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Incompétence/CNIL

  • Avis 20154846
    Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
    Communication des documents suivants les concernant : 1) l'intégralité du dossier relatif aux...
    05/11/2015 Incompétence/CNIL Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite CNIL
  • Avis 20236434
    Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
    23/11/2023 Incompétence/CNIL Réutilisation Des Informations Publiques / Données Personnelles
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 05/11/2015 1 23/11/2023

Mots-clés

1 CNIL 1 Retraite 1 Sécurité sociale

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Réutilisation Des Informations Publiques 1 Données Personnelles

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué
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