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Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) Agriculture

  • Avis 20162657
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
    Communication des documents suivants portant sur l'acquisition d'un outil national de gestion...
    07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20152203
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
    Communication des documents suivants concernant les investigations menées par la CNAMTS 75, à la...
    18/06/2015 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture/Commerce Pharmacie Législation du trav. et conv. collectives
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Séances

1 18/06/2015 1 07/07/2016

Mots-clés

1 Législation du trav. et conv. collectives 1 Marché public 1 Pharmacie

Thèmes

2 Agriculture 1 Commerce 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Inexistant
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