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Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) Affaire courante Défavorable/Appréciation Favorable

Avis 20172513
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : 1) concernant les statuts de l'organisme : a) les...

22/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20172610
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants, concernant la CIPAV : 1) les statuts déposés au greffe ;...

14/09/2017 Favorable Défavorable/Appréciation Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées